- Contrôle des habitants
- Tous changements d'adresse, même à l'intérieur de la localité et d'état civil, doivent être annoncés au bureau de contrôle des habitants dans les huit jours.
- Celui qui loge des tiers contre rémunération est tenu d'annoncer immédiatement leur arrivée et leur départ au moyen des formules à disposition au bureau de contrôle des habitants.
- Les propriétaires ou gérants d'immeubles ont également l'obligation d'annoncer sans délai au bureau communal chaque entrée et chaque sortie de locataires.
- Protection civile
- Les personnes incorporées dans l'armée communiqueront leur changement d'adresse à l'Office communal de la protection civile.
- Inscription des chiens
- Conformément aux dispositions légales, toute acquisition en cours d'année d'un chien doit être annoncée dans les 15 jours au poste de police.
- Par analogie, cette disposition s'applique également à tout propriétaire d'un chien venant s'établir dans la commune en cours d'année.
- Impôts communaux
- Impôt communal sur le revenu et la fortune : 110 % de l'impôt cantonal de base.
- L'impôt communal est perçu parallèlement à l'impôt cantonal par la Recette du district à Orbe.
- Impôt foncier : 1 franc par 1'000 francs de l'estimation fiscale
dernière mise à jour :
13 décembre 1999
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